Grever

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Martine
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Grever

Message par Martine »

Bonjour,

je recherche un substantif correspondant au verbe grever.
J'ai bien trouvé "Grèvement d'un bien-fonds", et la confirmation que ce mot est employé au Canada, mais le dictionnaire ne le connaît pas.

Si le terme de grèvement est utilisé en Suisse, je peux l'intégrer sans problème dans mon texte (lequel d'entre vous vit en Suisse? Je l'ai oublié...).

Merci d'avance pour votre aide si précieuse !

Martine
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Jacques
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Message par Jacques »

Nous sommes face à un vide lexical, parce que le concept n'existe pas en droit français. Dégrèvement n'a pas d'application dans la langue courante, c'est un mot de la terminologie fiscale exclusivement, et la notion de grèvement n'existe pas en fiscalité française.
La traduction se fait-elle à partir d'un texte en anglais canadien ? N'y a-t-il pas moyen de contourner la difficulté avec une périphrase ?
Ne peut-on pas aussi parler d'imposition ou de taxation ?
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
Martine
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Message par Martine »

Jacques a écrit :Nous sommes face à un vide lexical, parce que le concept n'existe pas en droit français. Dégrèvement n'a pas d'application dans la langue courante, c'est un mot de la terminologie fiscale exclusivement, et la notion de grèvement n'existe pas en fiscalité.
La traduction se fait-elle à partir d'un texte en anglais canadien ? N'y a-t-il pas moyen de contourner la difficulté avec une périphrase ?
Merci pour votre réponse rapide, Jacques.
Il s'agit toujours de mon contrat suisse.

Je ne peux pas employer de périphrase car il s'agit d'un glossaire. Si je pouvais adopter le terme "Grèvement", cela me permettrait d'aligner les mots "Grèvement, grevé et non grevé" dans un seul et même titre avant l'explication correspondante.
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Dame Vérone
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Message par Dame Vérone »

Pas davantage de substantif pour le synonyme « obèrer», à croire que lorsque l'on plie sous le poids des taxes, dettes... il n'y a pas de mot à la mesure des ennuis.
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Jacques
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Message par Jacques »

Il faudrait que nos Suisses du forum viennent à votre secours. Dans un texte courant on pourrait peut-être pardonner une licence envers le mot grèvement, mais dans un contrat on doit veiller à la précision du langage.
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
Martine
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Message par Martine »

Je vous avais déjà adressé mes remerciements, Jacques et Dame Vérone, mais mon message semble faire un grand détour ;-)

Donc encore merci - je n'avais encore jamais entendu ni lu ce mot, Dame Vérone !

Espérons donc que "nos Suisses" passeront par là...
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Manni-Gédéon
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Message par Manni-Gédéon »

En Suisse, on utilise le terme dégrèvement. (Dans les conventions de double imposition et dans la fiscalité des entreprises.)
Je n'ai jamais lu ni entendu grèvement.
Mais je vais poser la question dans mon entourage.
Martine
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Message par Martine »

manni-gedeon a écrit :En Suisse, on utilise le terme dégrèvement. (Dans les conventions de double imposition et dans la fiscalité des entreprises.)
Je n'ai jamais lu ni entendu grèvement.
Mais je vais poser la question dans mon entourage.
Merci beaucoup !
Ce serait formidable si vous trouviez la réponse !
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Manni-Gédéon
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Message par Manni-Gédéon »

Eurêka !
J'ai trouvé ce lien en cherchant dans le domaine des hypothèques :

www.registre-foncier.ch/download/fr/P-O ... 2010-f.pdf

Il y a le mot grèvement à la page 15 du document pdf, Art. 53.
J'espère que vous pourrez l'ouvrir.
Martine
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Message par Martine »

manni-gedeon a écrit :Eurêka !
J'ai trouvé ce lien en cherchant dans le domaine des hypothèques :

www.registre-foncier.ch/download/fr/P-O ... 2010-f.pdf

Il y a le mot grèvement à la page 15 du document pdf, Art. 53.
J'espère que vous pourrez l'ouvrir.
Vous me retirez une belle épine du pied - merci, merci et encore merci !
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Jacques
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Message par Jacques »

Coup de chapeau, manni-gedeon, pour cette trouvaille. Avez-vous lu les 14 premières pages ?
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
Martine
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Message par Martine »

Jacques a écrit :Coup de chapeau, manni-gedeon, pour cette trouvaille. Avez-vous lu les 14 premières pages ?
Ce serait lui demander beaucoup ;-)
Pour la remercier, je devrais m'engager à le faire et à lui en présenter un rapport circonstancié :roll:
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Jacques
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Message par Jacques »

Mais la question demeure : comment avoir pu dénicher ce mot à la page 15 ?
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
Martine
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Message par Martine »

Jacques a écrit :Mais la question demeure : comment avoir pu dénicher ce mot à la page 15 ?
C'est simple: ouvrez le lien, et grâce à la fonction Recherche (voyez-vous les jumelles sur le bord gauche de la fenêtre ? Cliquez dessus, une fenêtre de recherche s'ouvrira), vous n'avez plus qu'à saisir le mot recherché dans le champ où le curseur clignote et le logiciel vous y amènera en un quart de seconde une fois que vous aurez lancé la recherche.
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Jacques
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Message par Jacques »

J'ai appris quelque chose, je ne connaissais pas cette fonction. Je n'utilise pas Acrobat reader, trop lourd, mais Foxit reader, qui fontionne tout aussi bien, et j'ai trouvé les jumelles en haut à droite dans la barre.
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
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