Légal, licite, légitime

[Perkele]

J'aimerais que nous cernions bien ensemble les champs de LÉGAL, de LICITE et de LÉGITIME. Selon les dictionnaires nous avons grosso-modo :

- LÉGAL : Qui concerne la loi. / Qui est conforme à la loi.

- LICITE : Qui est permis par la loi.

- LÉGITIME: Qui est fondé en droit. Qui est conforme au bon droit.

En conséquence, une action légitime peut être illicite et interdite. Mais une autre action légitime peut être légale et licite.

Une action légale est toujours licite, mais pas toujours légitime.

Qu'en pensez-vous ?

[Pha]

LÉGITIME, à mon sens, ne se rapporte pas toujours à une loi écrite.

LÉGAL lui est toujours en rapport avec une loi écrite, à laquelle on peut se rapporter.

Est LICITE, non seulement ce qui est explicitement autorisé par la loi (ce qui est LÉGAL), mais aussi ce sur lequel la loi ne dit rien.

[Perkele]

Donc la définition de LICITE serait plutôt "qui n'est pas interdit".

[Pha]

non, en fait, je ne crois pas que LÉGAL se rapporte systématiquement au champ des autorisations/interdiction, alors que LICITE, oui.

La loi autorise ou interdit, et lorsqu'elle ne dite rien, elle autorise (en général). Selon la loi, certaines chose sont LICITES, d'autres non (illicites).
La loi permet ou ne permet pas, c'est LICITE ou ça ne l'est pas.

LÉGAL désigne ce qui est selon la loi, ou relatif à la loi.
on parlera de «dépôt légal», de «médecine légale», d'«age légal».
mais LÉGAL est aussi employé dans un sens proche de LICITE, pour parler d'autorisation/ d'interdiction. Il y a sans doute une certaine porosité entre les deux termes. (à explorer)

Est-il illégal ou illicite de passer au feu rouge ? Les deux, sans doute. Mais que dites-vous plus spontanément ?

Il y a-t-il des choses licites mais illégales, légales mais illicites ?

[Perkele]

J'exhume ce vieux fil, car, en ce qui me concerne, ces notions ne sont toujours pas limpides et la question m'est souvent posée.

[Leclerc92]

Je ne sais pas si les subtiles distinctions opérées par mon vieux dictionnaire des synonymes de Bailly peuvent éclairer la question :

[Bernard_M]

Bonjour Perkele,
Je pense q'un juriste mieux que quiconque saura sûrement répondre avec précision à votre interrogation.
Peut-être que Claude par sa formation professionnelle, saura-t-il mieux que moi l'expliquer.
Voici ce que personnellement je ressens :

• licite et légal sont des notions qui font référence à une loi (obéissance à une règle, une prescription). On est ici sur le plan de l'exécution.
• légitime ne me parait pas relever du même plan car faisant référence à une notion de droit (fondement des règles). On est là sur le plan des principes.

Deux exemples :
- Sur la chaussée, placer sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules est illégal car contraire à la loi ⁽¹⁾ . Mais si l'état de la chaussée présente en un endroit bien défini des risques pour la vie des conducteurs [travaux, détérioration du revêtement (nids de poule, inondation, etc.)] ou une gêne pour l’écoulement des véhicules, mettre un obstacle (panneau de signalisation, barrière, etc.) est légitime pour protéger la vie des usagers ou assurer la fluidité du trafic.
- Chez nous il est légal de rouler à droite. Si l'état de la chaussée ou un obstacle vous y contraint, rouler momentanément à gauche est alors légitime. Mais une fois l'obstacle passé, rouler à gauche deviendra illégal et vous remettre à droite vous rétablira dans la légalité.

L'usage de la force, pour la protection des personnes, serait un excellent domaine où puiser d'intéressants exemples de légalité et de légitimité. Mais là un juriste serait plus à même de développer ce sujet, qui ne peut être abordé superficiellement dans le cadre de notre forum.
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⁽¹⁾ Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

[Perkele]

Merci, Messieurs.

[Bernard_M]

Mais de rien, Madame !
Cette aide est légitime...