Dumping fiscal

[Didier Pautard]

Bonjour.
Le Zorro de Wikipédia, pour reprendre l'expression de Perkele me concernant, commence à s'intéresser à la question de la fiscalité. Est-ce que la bonne traduction de dumping fiscal est bien concurrence fiscale, comme on peut le voir dans le titre de cet article de Wikipédia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence_fiscale ?
On trouve aussi mons-disance fiscale dans FranceTerme.

[Perkele]

Si je me souviens bien, le dumping est la vente à perte.

Si on applique cette pratique à la fiscalité je suppose qu'il s'agit de mesures d'allègement d'impôt en échange d'une action déterminée de la part du contribuable.

Ne parle-t-on pas de crédit d'impôt ? ou de politique d'allègement fiscal pour que les entreprises s'installent dans des zones en péril économique ?

[Didier Pautard]

La vente à perte est l'un des sens du mot dumping, et concerne plutôt les entreprises.
Dans le cas du dumping fiscal, il s'agit d'Etats qui ont un système fiscal avantageux pour les entreprises, de façon à attirer les capitaux et les entreprises étrangères sur leur territoire. L'Irlande par exemple, qui était un pays pauvre il y a une quarantaine d'années, pratique le dumping fiscal avec aujourd'hui un taux d'imposition des sociétés de 12,5 %, contre 33,3 % pour la France. Cette politique a permis à l'Irlande d'avoir la croissance la plus forte des Etats de l'Union européenne. Cependant, le livre d'Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice, montre que cette pratique n'est pas soutenable. Vous avez peut-être entendu parler d'un projet de taux d'imposition minimum pour les grandes entreprises, l'idée venant de Saez et Zucman ?

[Yeva Agetuya]

En fait, "concurrence fiscale" est un terme bien plus correct que "dumping fiscal" puisque, comme le rappelle Perkele, le dumping est de la vente à perte.

Le terme "tax dumping" est-il utilisé par les Anglo-Saxons ou bien "dumping fiscal" est-il du franglais ?

[Didier Pautard]

Le terme "tax dumping" est-il utilisé par les Anglo-Saxons ou bien "dumping fiscal" est-il du franglais ?

Les Anglo-Saxons utilisent plutôt "tax competition". "Dumping fiscal" est du franglais.
Dans d'autres domaines, ils parlent aussi de "social dumping" et de "environmental dumping".

[Perkele]

Et si l'on parlait d'allègement fiscal ?

[Yeva Agetuya]

Ce n'est pas synonyme de concurrence.

[Quentin]

Salut,

Oui, la bonne traduction de "dumping fiscal" est généralement "concurrence fiscale". Le terme "mons-disance fiscale" est également une option, mais il est moins couramment utilisé.

[Dictho]

Pour les néologismes officiels, voir cette page :
https://www.culture.fr/franceterme/Resu ... &domaine=0