Grever
Grever
Bonjour,
je recherche un substantif correspondant au verbe grever.
J'ai bien trouvé "Grèvement d'un bien-fonds", et la confirmation que ce mot est employé au Canada, mais le dictionnaire ne le connaît pas.
Si le terme de grèvement est utilisé en Suisse, je peux l'intégrer sans problème dans mon texte (lequel d'entre vous vit en Suisse? Je l'ai oublié...).
Merci d'avance pour votre aide si précieuse !
Martine
je recherche un substantif correspondant au verbe grever.
J'ai bien trouvé "Grèvement d'un bien-fonds", et la confirmation que ce mot est employé au Canada, mais le dictionnaire ne le connaît pas.
Si le terme de grèvement est utilisé en Suisse, je peux l'intégrer sans problème dans mon texte (lequel d'entre vous vit en Suisse? Je l'ai oublié...).
Merci d'avance pour votre aide si précieuse !
Martine
- Jacques
- Messages : 14475
- Inscription : sam. 11 juin 2005, 8:07
- Localisation : Décédé le 29 mai 2015, il était l'âme du forum
Nous sommes face à un vide lexical, parce que le concept n'existe pas en droit français. Dégrèvement n'a pas d'application dans la langue courante, c'est un mot de la terminologie fiscale exclusivement, et la notion de grèvement n'existe pas en fiscalité française.
La traduction se fait-elle à partir d'un texte en anglais canadien ? N'y a-t-il pas moyen de contourner la difficulté avec une périphrase ?
Ne peut-on pas aussi parler d'imposition ou de taxation ?
La traduction se fait-elle à partir d'un texte en anglais canadien ? N'y a-t-il pas moyen de contourner la difficulté avec une périphrase ?
Ne peut-on pas aussi parler d'imposition ou de taxation ?
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
Merci pour votre réponse rapide, Jacques.Jacques a écrit :Nous sommes face à un vide lexical, parce que le concept n'existe pas en droit français. Dégrèvement n'a pas d'application dans la langue courante, c'est un mot de la terminologie fiscale exclusivement, et la notion de grèvement n'existe pas en fiscalité.
La traduction se fait-elle à partir d'un texte en anglais canadien ? N'y a-t-il pas moyen de contourner la difficulté avec une périphrase ?
Il s'agit toujours de mon contrat suisse.
Je ne peux pas employer de périphrase car il s'agit d'un glossaire. Si je pouvais adopter le terme "Grèvement", cela me permettrait d'aligner les mots "Grèvement, grevé et non grevé" dans un seul et même titre avant l'explication correspondante.
- Dame Vérone
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- Manni-Gédéon
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- Localisation : Genève (CH)
Merci beaucoup !manni-gedeon a écrit :En Suisse, on utilise le terme dégrèvement. (Dans les conventions de double imposition et dans la fiscalité des entreprises.)
Je n'ai jamais lu ni entendu grèvement.
Mais je vais poser la question dans mon entourage.
Ce serait formidable si vous trouviez la réponse !
- Manni-Gédéon
- Messages : 1217
- Inscription : lun. 12 avr. 2010, 14:35
- Localisation : Genève (CH)
Eurêka !
J'ai trouvé ce lien en cherchant dans le domaine des hypothèques :
www.registre-foncier.ch/download/fr/P-O ... 2010-f.pdf
Il y a le mot grèvement à la page 15 du document pdf, Art. 53.
J'espère que vous pourrez l'ouvrir.
J'ai trouvé ce lien en cherchant dans le domaine des hypothèques :
www.registre-foncier.ch/download/fr/P-O ... 2010-f.pdf
Il y a le mot grèvement à la page 15 du document pdf, Art. 53.
J'espère que vous pourrez l'ouvrir.
Vous me retirez une belle épine du pied - merci, merci et encore merci !manni-gedeon a écrit :Eurêka !
J'ai trouvé ce lien en cherchant dans le domaine des hypothèques :
www.registre-foncier.ch/download/fr/P-O ... 2010-f.pdf
Il y a le mot grèvement à la page 15 du document pdf, Art. 53.
J'espère que vous pourrez l'ouvrir.
C'est simple: ouvrez le lien, et grâce à la fonction Recherche (voyez-vous les jumelles sur le bord gauche de la fenêtre ? Cliquez dessus, une fenêtre de recherche s'ouvrira), vous n'avez plus qu'à saisir le mot recherché dans le champ où le curseur clignote et le logiciel vous y amènera en un quart de seconde une fois que vous aurez lancé la recherche.Jacques a écrit :Mais la question demeure : comment avoir pu dénicher ce mot à la page 15 ?