Conformité avec / à

[Didier Pautard]

Bonjour.

On dit "conforme à", "en conformité avec".
Mais doit-on dire "la conformité avec la Constitution" ou bien "la conformité à la Constitution" ?

[Leclerc92]

Bien qu'on dise conforme à, le nom conformité demande plutôt la préposition avec (et même, anciennement, de.) C'est ce que dit l'Académie :

Loc. prép. En conformité avec ou, vieilli, en conformité de, conformément à. Il a agi en conformité avec la loi, en conformité avec les instructions reçues.

https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/conformite

− Loc. prép. En conformité de, en conformité avec. Conformément à :
4. La beauté de l'espèce est alors comme un chemin qui conduit à reconnaître la beauté individuelle, en conformité avec cette loi de toutes nos connaissances, que le tracé simple et commun peut seul porter les différences et en faire des pensées. Alain, Système des beaux-arts,1920, p. 65.

https://www.cnrtl.fr/definition/conformite
Nos amis québécois sont d'accord :

Par ailleurs, l’expression consacrée est en conformité avec, et non en conformité à. En conformité de est quant à elle une expression vieillie.
Exemples :
- Il a agi en conformité avec ses valeurs. (et non : en conformité à)
- En conformité avec les consignes données, Daphné a accueilli le client. (et non : en conformité aux)

http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gabarit_bdl.asp?id=5329

[Didier Pautard]

Merci.
Ma question portait plus précisément sur les cas où le mot "conformité" n'est pas précédé par la préposition "en" : doit-on dire "la conformité avec la Constitution" (des lois) ou bien "la conformité à la Constitution" ?

[Perkele]

Je dirais "avec" :

La conformité avec les exigences des accords du..."

"La conformité avec les clauses du contrat..."

[Didier Pautard]

J'ai trouvé sur le site Légifrance, dans l'article 46 de la Constitution du 5 octobre 1958 :

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.

[Leclerc92]

Bien qu'un agrégé de grammaire ait participé activement à l'élaboration de la Constitution de 1958, cela ne veut pas dire que tout y soit rédigé dans le français le plus académique. Mais en fait "la conformité à" est l'expression normale quand il s'agit de "soumission à".

Dictionnaire de l'Académie :

2. Litt. Adhésion, soumission à quelque chose. Conformité aux usages établis, aux préceptes de la religion. Conformité à la volonté de Dieu, soumission de sa propre volonté à celle de Dieu.

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9C3546

Littré :

Soumission.
"C'est la conformité à la volonté de Dieu qui fait tout le prix de vos sacrifices", Massillon, Myst. purific. 1.
"L'acceptation des ordres de Dieu sur nous, la conformité à sa volonté sainte dans toutes les situations où il nous place", Massillon, Panég. Martyr.

https://www.littre.org/definition/conformit%C3%A9

[Didier Pautard]

Donc la Banque de dépannage linguistique de nos amis québécois n'est pas du même avis que l'Académie française :

"Le nom conformité, de son côté, désigne le caractère de ce qui est conforme, notamment à des règlements, normes, lois, etc. Il signifie « qualité de ce qui est ressemblant, identique » ou, dans un sens plus littéraire, « adhésion à quelque chose ». Il s’emploie avec les prépositions entre ou avec, selon le contexte.

Voir :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gabarit_ ... a9&id=5329

[Perkele]

Peut-être faut-il parler de la conformité avec quelque chose d'identique et de la conformité à quelque chose de supérieur ?

[Leclerc92]

J'ai l'impression que la BDL a été un peu rapide dans son jugement. Son seul exemple est d'ailleurs assez surprenant pour moi :
Sa conformité avec la religion est bien connue.
Je mettrais sans hésitation "à".
Je ne pense pas pourtant que l'usage au Québec soit bien différent de celui de la France, si j'en juge par ce que je lis en ligne.

[Didier Pautard]

J'ai posé la question à l'Académie française sur leur site pour en avoir le cœur net.

[ace]

Du coup, on peut dire "cette machine est conforme aux normes européennes"? ou mieux vaut utiliser conformité?

[Leclerc92]

La formulation "conforme à" est tout à fait correcte.

[ace]

j'ai l'impression que les dicos disent le contraire.
Avez-vous une référence ?

[Leclerc92]

J'aimerais bien que vous me citiez un dictionnaire qui dit le contraire !

Tous les dicos connaissent la formule "conforme à".

TLFi :

Dont la forme correspond à celle d'un objet pris comme modèle; qui répond à ce qui avait été prévu ou stipulé. Décision, écriture conforme; conforme à l'original, aux lois; strictement conforme à la Constitution. Conforme à l'étalon (Cournot, Essai sur les fondements de nos connaissances,1851, p. 43).Le portrait conforme à son original (Bremond, Hist. littér. du sentiment relig. en France,t. 3, 1921, p. 577).Écrits conformes ou non au marxisme (Gide, Feuillets,1937, p. 1289):

https://www.cnrtl.fr/definition/conforme

Académie 9e :

☆1. Semblable à ; qui correspond à. Un objet conforme au modèle. Cette pièce n'est pas conforme au gabarit. Une livraison non conforme à l'échantillon fourni. Ce chèque m'a été refusé pour signature non conforme à la signature déposée. La copie est conforme à l'original.
☆2. Fig. Qui est en accord avec. Mener une vie conforme à ses principes. Avoir une conduite conforme à sa religion. C'est là une attitude bien conforme à son caractère. Vos vues sont tout à fait conformes aux miennes.

https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/conforme