signification et sens du point virgule

[henri83]

Bonjour à tous,

Je me présente je m'appelle Henri et suis architecte dans le Gard. Je me permets de vous écrire ce message car je ne trouve pas d'explications ou d'éléments qui me permettent d'affirmer avec exactitude le sens du point virgule dans un règlement d'urbanisme. L'instructeur en charge du dossier me fait savoir que deux alinéas évoqués dans le règlement de la commune doivent être appréhendés comme étant liés. Hors dans le texte, et pour ma part, rien ne laisse à penser que les deux alinéas (deux conditions) doivent être remplies simultanément. Ce qui me parait logique compte tenu des éléments évoqués dans chacun des alinéas. Est-ce que le point virgule peut contre dire l'instructeur et être une justification valable ? Je vous joins l'extrait de règlement :

L’article UD-6 indique que :

Des implantations différentes peuvent également être autorisées si :

- le projet jouxte une construction existante en bon état, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celle-ci ;
- le projet concerne la surélévation, l’aménagement, la transformation, le changement de destination, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les marges indiquées précédemment.’’


Merci par avance pour votre aide et bon week-end

[Leclerc92]

La réponse ne viendra pas du "point-virgule" dont les conditions d'emploi ne sont pas d'une précision suffisante.
En fait, quand le contexte n'est pas suffisamment clair, le rédacteur doit apporter lui-même la précision qui convient, en faisant la différence entre :

Des implantations différentes peuvent également être autorisées si :
- le projet jouxte une construction existante en bon état, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celle-ci ; OU BIEN
- le projet concerne la surélévation, l’aménagement, la transformation, le changement de destination, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les marges indiquées précédemment.

et

Des implantations différentes peuvent également être autorisées si :
- le projet jouxte une construction existante en bon état, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celle-ci ; ET SIMULTANÉMENT
- le projet concerne la surélévation, l’aménagement, la transformation, le changement de destination, la réhabilitation et l’amélioration architecturale de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les marges indiquées précédemment.

Si le rédacteur ne l'a pas fait, on est placé devant une difficulté d'interprétation.

[henri83]

Merci beaucoup pour votre réponse et le retour rapide, en effet l'ajout du OU / ET aurait clarifié l'ensemble. En l'état difficile de savoir qui a tort ou raison l'instructeur peut se ranger derrière ce vide et comprendre ce qu'il veut

[Perkele]

Exactement. Le point virgule sépare les deux éléments de l'énumération, mais rien ne dit si les deux conditions doivent être réunies ou si l'existence de l'une des deux est suffisante.