"net"

jofra · Message par **jofra** » mer. 03 sept. 2008, 5:35

Un autre doute...

Est-ce que dans ce sens "net" est bien accordé

Plus de 250 golfeurs provenant tant du monde politique que d’affaires ont participé et ont ainsi amassé la somme nette de 47 300 $.

Selon le Multidictionnaire :

Adjectif :

Après déduction des frais, des taxes.
Un bénéfice net, un salaire net.

Après déduction de l'emballage.
Un poids net. brut.

Adverbe:

Après déduction des frais, des taxes, etc., par opposition à brut.
Cet article revient à 15 $ net; il pèse cinq kilos net.
Employé adverbialement, le mot est invariable.

MERCI!

Invité · Message par **Invité** » mer. 03 sept. 2008, 8:37

Je pense qu'il faut l'accorder, dans le cas que vous soumettez, puisqu'il caractérise bien la somme et qu'il s'agit donc bien d'un adjectif ici.

Il semble être utilisé comme adverbe lorsqu'il caractérise la manière dont un prix a été fixé ou un poids mesuré...

Jacques · Message par **Jacques** » mer. 03 sept. 2008, 8:50

Je suis d'accord avec Buffalo ; si le nom est précédé d'un article défini ou indéfini l'accord doit se faire. J'apporterais une correction de syntaxe :
Plus de 250 golfeurs provenant tant du monde politique que d’affaires
que de celui des affaires

Message par **Perkele** » mer. 03 sept. 2008, 9:02

Tiens, et doit on écrire :

- 400 € nets de TVA

ou

- 400 €, net de TVA

(Je vous avoue que j'abuse de la chacalerie : "400 €, prix net de TVA")

Jacques · Message par **Jacques** » mer. 03 sept. 2008, 9:40

Ce qui m'amène à corriger ma remarque : au lieu d'écrire « nom précédé d'un article » j'aurais dû plutôt préciser précédé d'un déterminant ; je n'ai pas été habitué à utiliser ce terme, mais je suppose qu'une valeur chiffrée entre dans sa définition.

Message par **Claude** » mer. 03 sept. 2008, 10:22

Excusez ma lacune, mais l'expression 400 € nets de TVA veut-elle dire 400 € HT ou TTC ?

Message par **Perkele** » mer. 03 sept. 2008, 10:42

Claude a écrit :Excusez ma lacune, mais l'expression 400 € nets de TVA veut-elle dire 400 € HT ou TTC ?

Cela veut dire HT mais aussi que la TVA ne viendra pas s'y rajouter. C'est dans le cas où le fournisseur est exonéré de TVA (pour quelques rares activités).

Jacques · Message par **Jacques** » mer. 03 sept. 2008, 10:58

Je me posais la même question que Claude.
À ma connaissance, en France la seule chose qui soit exonérée de taxe c'est l'air que nous respirons. Mais ne le dites pas trop fort, il se pourrait que cela vînt aux oreilles de quelque ministre des Finances ou haut fonctionnaire du fisc qui se dirait : « Tiens, c'est vrai ! Personne n'y avait pensé ».

Message par **Claude** » mer. 03 sept. 2008, 20:24

Perkele a écrit :...Cela veut dire HT mais aussi que la TVA ne viendra pas s'y rajouter. C'est dans le cas où le fournisseur est exonéré de TVA (pour quelques rares activités).

Avec cette explication, le sens de l'expression me paraît maintenant évident ; merci !

Jacques a écrit :...Mais ne le dites pas trop fort, il se pourrait que cela vînt aux oreilles de quelque ministre des Finances ou haut fonctionnaire du fisc...

C'est promis.

JR · Message par JR » mer. 03 sept. 2008, 23:51

Jacques a écrit : À ma connaissance, en France la seule chose qui soit exonérée de taxe c'est l'air que nous respirons. Mais ne le dites pas trop fort, il se pourrait que cela vînt aux oreilles de quelque ministre des Finances ou haut fonctionnaire du fisc qui se dirait : « Tiens, c'est vrai ! Personne n'y avait pensé ».

Je pense que vous les sous-estimez.
Patience : tout vient à point à qui sait attendre.

Jacques · Message par **Jacques** » jeu. 04 sept. 2008, 8:05

Vous croyez qu'ils y ont déjà pensé ? Il est vrai que pour occuper de telles fonctions, il faut être très vicieux !

Roquet · Message par **Roquet** » jeu. 02 oct. 2008, 15:50

La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de services.

Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".