Etat membre (?)

[achab]

Bonjour,

Je serais très intéressé par un article que notre administrateur aurait publié sur l'emploi de la majuscule. J'essaie pour ma part d'en mettre le moins possible, ce qui devrait être la règle générale en français, il me semble. C'est évidemment loin d'être aussi simple, et je me heurte quotidiennement l'occiput contre les murs pour résoudre les cas particuliers.
Un exemple que vous trouverez trivial, mais qui me tracasse: Etat membre (de l'UE, par exemple). D'ailleurs, cet exemple mêle la question de la majuscule à celle du trait d'union. Faut-il donc écrire: Etat-Membre, Etat Membre, Etat-membre ou Etat membre?

Merci de votre aide, et tous mes voeux

[Manni-Gédéon]

Bonjour achab,

Voici ce que dit le dictionnaire de l'Académie française (http://www.academie-francaise.fr/dictionnaire/) pour le mot État :
III. Avec une majuscule.
1. Autorité souveraine qui, par l'exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l'unité et le fonctionnement d'une société sur un territoire défini. L'autorité de l'État. La souveraineté de l'État. [ETC.]
2. Le gouvernement, l'administration, l'ensemble des pouvoirs publics d'un pays. Chef de l'État , celui qui exerce dans son pays les fonctions suprêmes. Une conférence de chefs d'État. Visite d'État, visite que fait ès qualités un chef d'État dans un pays étranger. [ETC.]
3. Pays, territoire soumis à une autorité politique ; peuple constitué en corps de nation. Un grand, un petit État. L'État italien. L'État belge. Les États européens. Les États-Unis d'Amérique ou, ellipt., les États-Unis. Les États pontificaux. Les jeunes États africains. Les États membres de l'Organisation des Nations unies.[ETC.]

Les mentions [ETC.] signifient que j'ai coupé une bonne partie du texte.

Là, il me semble que les deux difficultés sont traitées : le trait d'union et la majuscule. Notez que cette dernière est accentuée.
J'ai cherché dans mon édition de Grevisse, mais ce n'est pas aussi précis. (J'ai peut-être mal cherché...)

J'ai également trouvé un article qui parle des majuscules et traits d'union diacritiques : http://www.meeus-d.be/edit/majinit.html

En attendant les autres réponses, bonne lecture.

[achab]

Merci mille fois. La réponse est claire et complète.
J'espère pouvoir rendre la pareille dès que possible.

[embatérienne]

Un exemple que vous trouverez trivial, mais qui me tracasse: Etat membre (de l'UE, par exemple). D'ailleurs, cet exemple mêle la question de la majuscule à celle du trait d'union. Faut-il donc écrire: Etat-Membre, Etat Membre, Etat-membre ou Etat membre?

Il y a de quoi se perdre effectivement. Toutefois, le Petit Larousse illustré opte clairement pour la simple apposition Etat membre, et c'est aussi ce que dit le Dictionnaire des difficultés du français de Jean-Paul Colin (Le Robert). Ils parlent donc de la même voix que l'Académie. Il faut probablement s'en tenir là, même si, dans le TLFi, outre des occurrences nombreuses de cette forme Etat membre ou Etats membres, on note aussi des graphies divergentes.

État composé où chaque État-membre conserve son indépendance mais se soumet à un pouvoir central essentiellement constitué par un organisme de coordination dont les décisions doivent être prises à l'unanimité des États-membres`` (BARR. 1974).

Dans l'État fédéral, chaque État-membre participe à la législation fédérale par une Assemblée où il est représenté sur un pied d'égalité avec les autres États-membres quelle que soit leur importance respective. Par exemple, aux États-Unis le Sénat, en Suisse le Conseil des États, en U.R.S.S. le Soviet des Nationalités sont composés de représentants élus par les États-membres en nombre égal. C'est ce que l'on veut dire quand on remarque que dans l'État fédéral, les États fédérés participent sur un pied d'égalité à la formation de la volonté de l'État fédéral.
VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 111.

La nécessité de trancher les conflits de compétence entre État fédéral et États-membres entraîne (...) un contrôle judiciaire sur la constitutionnalité des lois.
G. VEDEL, Manuel élémentaire de dr. constit., 1949.

Comme tout fédéralisme, le fédéralisme américain se caractérise par la superposition sur le même territoire et sur la même population de deux sortes de compétences : compétence de l'État fédéral et compétence des États fédérés ou États-membres.
VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 63.

État constitué en fédération politique, dont une partie des compétences relève de l'autorité centrale. Synon. fédératif (vx). La constitution établit un partage de compétences entre l'État fédéral et les États-membres (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 26) :

« L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les états-membres... »
GINESTET, Ass. parlementaire européenne, 1959, p. 77.

L'élimination, entre les états-membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises (GINESTET, Ass. parlem. eur., 1959, p. 50).

Chaque état membre est tenu de fournir à la commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radio-actifs sous n'importe quelle forme, ...
Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique EURATOM, 1957, p. 338.

Le comité fut d'avis que ces privilèges et immunités devaient comprendre l'exemption des taxes, l'immunité auprès des juridictions locales, des facilités de communications, l'inviolabilité de la propriété, des édifices et des archives, en sorte « qu'aucun état membre ne peut gêner en quelque manière que ce soit le travail de l'organisation... »
Charte Nations Unies, 1946, p. 56.

Ces graphies divergentes sont anciennes et le fait de peu d'auteurs. L'usage semble maintenant bien déterminé.

[embatérienne]

Voici ce que dit le dictionnaire de l'Académie française :
[/color] [/i]Les États membres de l'Organisation des Nations unies.[ETC.]

C'est une indication précieuse mais qui pourrait être interprétée comme ne réglant pas le cas des États membres quand membres n'est pas complété comme ici par "de telle ou telle organisation".
En effet Les États membres de l'Organisation des Nations unies doit-il se comprendre comme [Les États membres] de [l'Organisation des Nations unies] ou [Les États] [membres de l'Organisation des Nations unies] ? C'est probablement pour dissiper cette ambiguïté que des auteurs proposent d'écrire Etats-membres.
On peut faire la même observation sur ce passage de l'article PAYS de Jean-Pierre Lacroux :

Les règles énoncées dans cet article s’appliquent à toutes les dénominations de territoires administrativement organisés et aux entités politiques correspondantes : États souverains, États membres d’une confédération ou d’une fédération, provinces, régions, départements, etc., ainsi qu’aux communes, quelle que soit leur importance.

[achab]

Merci pour la qualité de vos réponses. Cela confirme les premiers éléments qui m'ont été donnés. Je note quand même la possibilité d'employer la version avec trait d'union. L'usage tranche souvent de manière plus certaine que la logique.

[Jacques]

Vous parliez de moi en tête du sujet, demain samedi je vous enverrai par courriel l'article que j'ai publié sur l'emploi de la majuscule. Il est assez long et, je crois, en plusieurs chapitres. Il n'est pas exhaustif, car il est impossible d'envisager tous les cas ; de plus comme toujours, il n'y a pas unanimité d'opinion chez les spécialistes.