à raison de

[André79]

Je lis dans le cursus d'un ancien ministre ceci :

" M. X est condamné le 4 juin 2010, par le tribunal correctionnel de Paris à 750 euros d'amende pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine et à 2 000 euros de dommages et intérêts ..."

J'avoue que même après avoir regardé dans le dictionnaire je suis un peu surpris dans ce cas précis de cette formulation : à raison de . Certes je vois bien de quoi il s'agit mais un peu banalement sans doute, j'aurais dit : " En raison de".

Votre avis m'intéresserait...

[Perkele]

Je crois qu'effectivement, en dehors du langage juridique, on emploierait "en raison".

[Jacques]

C'est en raison, même hors du langage juridique. Mais on dirait par exemple : Il est condamné à 10 000 € à payer en cinq fois, à raison de 2 000 par mois.

[Perkele]

Jacques, je voulais précisément dire qu'en dehors du langage juridique nous employons "en raison de" dans le sens de "pour le motif".

Mais que dans le langage juridique, dans ce même sens on emploie encore "à raison" comme dans l'exemple d'André.

[André79]

Oui en effet pour donner "raison" à Perkele il semble bien que le langage juridique use de cette expression :

"Le droit de X ne pratique aucune discrimination entre les individus à raison de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions religieuses"

C'est ce que je peux lire dans un article par ailleurs assez incompréhensible du moins pour moi.
Il n'empêche que dans des dictionnaires juridiques en ligne je ne trouve rien à ce sujet.

[Perkele]

Il n'empêche que dans des dictionnaires juridiques en ligne je ne trouve rien à ce sujet.

Parce qu'il ne s'agit pas d'un terme juridique spécifique, mais d'une expression, désuète dans le langage courant, qu'ils ont l'habitude d'utiliser.

[André79]

D'accord Perkele

[JR]

" M. X est condamné le 4 juin 2010, par le tribunal correctionnel de Paris à 750 euros d'amende pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine et à 2 000 euros de dommages et intérêts ..."

Je remarque qu'il suffit d'un peu (très peu !) de mauvaise foi pour hésiter quant au sens de cette phrase ambigu :
M. X a-t-il été condamné parce qu'il a insulté des gens en raison de leur origine, ou bien a-t-il été condamné en raison de l'origine des gens qu'il a insultés ? Je me demande si le "à raison de" ne pourrait pas être un moyen d'éviter cette confusion.

[Claude]

Le TLFi apporte une distinction :
- À raison de + substantif : Pour un motif précisé, explicite ;
- En raison de + substantif : Synonyme de à cause de ou, par extension, synonyme de en considération de, eu égard à, vu.
J'ai trouvé un exemple de à raison de ici, page 1.

[Jacques]

Dans la langue courante, en raison de indique une cause ou un motif : en raison d'une panne d'ordinateur (à cause), le traitement des commandes a été interrompu. À raison de indique une fréquence : Il passe douze rames par heure dans cette station, à raison d'une toutes les 5 minutes.