Je vois souvent, dans différents médias, l'expression «dont acte».
Après de courtes recherches, il semble que ce soit une formule employée par les notaires pour justifier le lien entre un évènement et l'acte qu'ils produisent.
Il me semble, à regarder la façon dont l'expression est employée, qu'il faut y voir un anglicisme qui viendrait de «don't act» (ne faisons rien).
Je m'agace de cette expression qui finalement ne veut plus rien dire : lorsqu'une expression ne veut rien dire, elle a l'avantage de pouvoir être employée n'importe quand et n'importe où, sans choquer personne !
Dont acte
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Jacques
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- Localisation : Décédé le 29 mai 2015, il était l'âme du forum
Je ne suis pas sûr que la formule vienne du droit notarial. On l'emploie dans la langue courante, pour signifier : je prends bonne note, je constate. C'est du moins mon interprétation, mais comme d'une part son emploi est assez rare, et comme d'autre part on ne la trouve pas dans les dictionnaires, je n'affirme pas à 100%.
On trouve dans les dictionnaires je prends acte qui a le même sens.
On trouve dans les dictionnaires je prends acte qui a le même sens.
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
On trouve cette expression dans le dictionnaire de l’Académie, sous dont :
DROIT. Dont acte, expression signifiant : ce dont je vous donne acte (voir Acte).
Et sous acte :
Dont acte, formule finale d’un acte et, par ext., formule mettant un terme à une discussion.
De même dans le TLFi :
Dont acte. Formule par laquelle se clôt la rédaction d’un acte. (sous acte)
En partic. [Dans la terminol. jur. et admin.] Dont acte. Acte est pris de ce qui vient d’être dit (cf. acte II C). (sous dont)
DROIT. Dont acte, expression signifiant : ce dont je vous donne acte (voir Acte).
Et sous acte :
Dont acte, formule finale d’un acte et, par ext., formule mettant un terme à une discussion.
De même dans le TLFi :
Dont acte. Formule par laquelle se clôt la rédaction d’un acte. (sous acte)
En partic. [Dans la terminol. jur. et admin.] Dont acte. Acte est pris de ce qui vient d’être dit (cf. acte II C). (sous dont)
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Jacques
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Oui, cet aspect s'impose spontanément mais on le dit aussi dans la langue courante, hors de toute rédaction d'un document écrit.Perkele a écrit :Cela me semblait évident jusque là : un fait est constaté et il est consigné. On relate le fait dont on rédige un document (acte).
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).