Pour ceux d'entre vous qui ignoraient ce nom, et j'espère qu'ils sont nombreux afin que je ne me sois pas décarcassé inutilement, il peut vous servir dans le cas où vous seriez tenu de payer une amende pour un fait que vous n'avez à l'évidence pas pu commettre, notamment dans le domaine du code de la route.Concussion : en droit, malversation d'un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l'autorité que lui donne sa charge.
Concussion
- Claude
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- Localisation : Décédé le 24 août 2022. Humour et diplomatie. Il était notre archiviste en chef.
Concussion
Définition d'un mot que j'ai découvert hier soir aux informations :
- Jacques
- Messages : 14475
- Inscription : sam. 11 juin 2005, 8:07
- Localisation : Décédé le 29 mai 2015, il était l'âme du forum
Je connaissais ce mot (désolé Claude), mais ce que je trouve curieux, c'est que sa définition concorde singulièrement avec celle du mot exaction ; je la donne de mémoire : venu du verbe exiger, c'est le fait, pour un fonctionnaire, de réclamer des sommes qui ne sont pas dues. Par exemple, faire payer un service public qui est gratuit, demander plus que le compte pour un service payant ou, pour reprendre votre exemple, infliger une amende pour une faute contre le code de la route que l'on n'a pas commise (ce qui m'est arrivé il y a quelques années).
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
- Jacques
- Messages : 14475
- Inscription : sam. 11 juin 2005, 8:07
- Localisation : Décédé le 29 mai 2015, il était l'âme du forum
C'est un renseignement que je retiens. Pour ma mésaventure j'ai envoyé une lettre polie et ai fourni des preuves matérielles de l'impossibilité où j'avais été de me trouver sur les lieux de l'infraction à la date considérée. Si le fait se renouvelle, j'userai de cette manière forte. Ce sera ma vengeance pour l'injustice commise.Claude a écrit :Si cela continue je vais être le seul à ne pas le connaître![]()
D'après l'avocat qui s'est exprimé, il paraît que la menace de plainte pour concussion contre l'administration en cause est très efficace et que les injonctions de payer disparaissent comme par enchantement.
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
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- JR
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Je m'en doutais : c'est LE spécialiste médiatique. Je l'écoute de temps en temps sur France bleu. Ce sympathique personnage me semble parfois manifester un optimisme excessif.Claude a écrit :Et pour ne rien vous cacher, l'avocat en question, c'est lui.
L’ignorance est mère de tous les maux.
François Rabelais
François Rabelais