Je me demande si "usufruit temporaire" n'est pas un pléonasme.
Qu'en pensez-vous ?
"Usufruit temporaire" est-il un pléonasme ?
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Jacques
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- Inscription : sam. 11 juin 2005, 8:07
- Localisation : Décédé le 29 mai 2015, il était l'âme du forum
L'usufruit est une disposition juridique permettant à une personne de percevoir les revenus d'un capital dont elle n'est pas propriétaire. Dans la majorité des cas, le nu-propriétaire est un mineur, et l'usufruitier un conjoint survivant : le mineur a hérité la part de communauté de sa mère ou de son père décédé et le survivant en perçoit les revenus.
Cette situation juridique prendra fin à la majorité de l'enfant, elle est donc forcément temporaire, et dans ce cas le pléonasme est flagrant. Peut-on envisager des situations d'un usufruit à durée indéterminée, qui prendrait fin seulement au décès de l'usufruitier ? Oui, mais il est lui aussi limité dans le temps.
L'usufruit a été conçu par le législateur dans le but de protéger un incapable (prenez ce terme dans le sens que lui donne le droit : qui n'est pas en mesure d'exercer ses droits ou la gestion d'un patrimoine, soit parce qu'il est mineur, soit parce qu'il ne jouit pas de ses facultés mentales). Je ne suis pas juriste, je ne dirai pas si on peut envisager un usufruit perpétuel, mais ce n'est pas l'esprit de la loi, car alors le nu-propriétaire serait détenteur d'un bien qui ne lui sert à rien et dont il n'aura jamais la disposition.
Tout usufruit a un terme, sauf preuve du contraire. Je dirais donc que le pléonasme existe.
N. B. : Après réflexion, je pense qu'il s'agit plutôt d'une redondance que d'un pléonasme, car ce dernier reprend sous une autre forme, ou inclut, un mot précédemment énoncé. La redondance est une superfluité qui ajoute une précision inutile. Mais en tout état de cause nous avons là une périssologie, quel que soit le nom qu'on lui donne.
Cette situation juridique prendra fin à la majorité de l'enfant, elle est donc forcément temporaire, et dans ce cas le pléonasme est flagrant. Peut-on envisager des situations d'un usufruit à durée indéterminée, qui prendrait fin seulement au décès de l'usufruitier ? Oui, mais il est lui aussi limité dans le temps.
L'usufruit a été conçu par le législateur dans le but de protéger un incapable (prenez ce terme dans le sens que lui donne le droit : qui n'est pas en mesure d'exercer ses droits ou la gestion d'un patrimoine, soit parce qu'il est mineur, soit parce qu'il ne jouit pas de ses facultés mentales). Je ne suis pas juriste, je ne dirai pas si on peut envisager un usufruit perpétuel, mais ce n'est pas l'esprit de la loi, car alors le nu-propriétaire serait détenteur d'un bien qui ne lui sert à rien et dont il n'aura jamais la disposition.
Tout usufruit a un terme, sauf preuve du contraire. Je dirais donc que le pléonasme existe.
N. B. : Après réflexion, je pense qu'il s'agit plutôt d'une redondance que d'un pléonasme, car ce dernier reprend sous une autre forme, ou inclut, un mot précédemment énoncé. La redondance est une superfluité qui ajoute une précision inutile. Mais en tout état de cause nous avons là une périssologie, quel que soit le nom qu'on lui donne.
Si haut qu'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul (MONTAIGNE).
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schtroumpf grognon
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- Inscription : jeu. 31 déc. 2009, 17:59
Il y a d'autres cas d'usufruit. Par exemple, un conjoint survivant peut, si le défunt l'a prévu dans son testament, hériter de l'usufruit d'un bien et le conserver jusqu'à sa mort.
On peut concevoir que l'expression "usufruit temporaire" a été inventée pour distinguer ce cas des cas où l'usufruit ne s'éteint qu'à la mort de l'usufruitier.
On peut concevoir que l'expression "usufruit temporaire" a été inventée pour distinguer ce cas des cas où l'usufruit ne s'éteint qu'à la mort de l'usufruitier.