Garde à vous, fisc !

[Jacques]

Depuis quelques semaines, on évoque en France des projets de réforme fiscale, et nous entendons beaucoup parler de l'impôt sur les sociétés. Des ministres des Finances ont même employé ce terme.
Je me rappelle fort bien les propos de notre professeur de commerce, droit et comptabilité : « Je ne veux pas entendre parler d'impôt sur les sociétés, parce qu'il n'existe pas et n'a jamais existé. S'il y avait un impôt sur les sociétés, cela voudrait dire qu'un établissement commercial, industriel ou financier est imposé sur son existence même, ce qui n'a pas de sens. Les sociétés payent un impôt sur les bénéfices nets qu'elles réalisent, et cela s'appelle impôt sur les bénéfices des sociétés, que les comptables et les spécialistes abrègent couramment en impôt sur les bénéfices. »
Il dénonçait par la même occasion une autre erreur également très courante, qui consiste à parler de déclaration d'impôts car, disait-il, « Vous n'avez pas besoin de déclarer au fisc les impôts que vous payez, alors que c'est lui qui les a fixés. En revanche, on est tenu de déclarer les revenus encaissés, et cela s'appelle déclaration de revenus ».

[Claude]

C'est exact, je ne m'étais jamais posé la question ; voici d'ailleurs ce que dit le dictionnaire de l'Académie :
Impôt : Prélèvement obligatoire effectué par l'État ou les collectivités territoriales sur les ressources des personnes physiques ou morales, en vue de subvenir aux charges publiques.
Mais le site officiel impots.gouv.fr ne se prive pas d'employer impôt sur les sociétés.

[Pha]

C'est la contraction d'impôt qui pèse sur les sociétés?

[Jacques]

Quand j'ai rempli ma déclaration en ligne, je me suis aperçu qu'on y employait aussi sans vergogne l'expression déclaration d'impôt.

[Pha]

Les compétences requises pour se faire créateur de sites internet ne comprennent sans doute pas la maîtrise de la langue !

[Perkele]

C'est la contraction d'impôt qui pèse sur les sociétés?

Et peut être pour ne pas confondre avec les société qui produisent des bénéfices non commerciaux (BNC) utilisant un formulaire 2035 au lieu d'un 2065 ?

[Perkele]

Les compétences requises pour se faire créateur de sites internet ne comprennent sans doute pas la maîtrise de la langue !

C'est plus que certain. :D

[MChesnel]

Au cours de mes études de gestion à l'université de Paris Dauphine, je n'ai jamais entendu appeler autrement que "Impôt sur les sociétés" ce qui est en réalité un impôt sur les bénéfices, comme le dit Jacques. Et plus exactement en cours de fiscalité nous ne parlions que d'IS ("impôt sur les sociétés") et d'IR ("impôt sur le revenu"). J'ai fait mes études à la fin des années 80 et au début des années 90, c'est-à-dire, je pense, légèrement plus tard que Jacques . La précison des termes n'était déjà plus une préoccupation majeure pour les enseignants (enfin pour certains).

[Jacques]

C'est la contraction d'impôt qui pèse sur les sociétés?

J''ai dirigé pendant dix ans un service de comptabilité, cette notion n'existe pas dans la profession. Disons que votre hypothèse mérite l'attention, car elle explique peut-être un phénomène d'ordre psychologique, et que les Français sont tellement traumatisés par la notion d'impôt que la déformation des termes traduit inconsciemment ce qu'ils ressentent. Je dis les Français parce que j'ignore ce qu'il en est pour nos voisins francophones de Suisse et de Belgique. Mais le seul terme acceptable est impôt sur les bénéfices.

[Jacques-André-Albert]

Les compétences requises pour se faire créateur de sites internet ne comprennent sans doute pas la maîtrise de la langue !

C'est plus que certain. :D

Appréciation extensible, de nos jours, à nombre de métiers, et en particulier à ceux qui ont pour raison d'être la communication par le langage.

[Perkele]

Mais les plus consciencieux confient le travail de rédaction à quelqu'un de plus compétent.

[Jacques-André-Albert]

Les compétences langagières semblent s'être raréfiées au fil des décennies, et ne plus constituer une absolue priorité (publicité, journalisme radio et télé, monde politique...)

[Jacques]

J'ai fait mes études à la fin des années 80 et au début des années 90, c'est-à-dire, je pense, légèrement plus tard que Jacques . La précison des termes n'était déjà plus une préoccupation majeure pour les enseignants (enfin pour certains).

Je ne vous cacherai rien : mes études de commerce et comptabilité ont débuté en 1951. Notre professeur de compta/droit/commerce était expert comptable, on peut lui faire confiance. Mais tous les professeurs avaient à cœur la précision du langage, le respect de la grammaire, de la syntaxe et de l'orthographe, et on se faisait reprendre aussi bien par le prof de math, de chimie, de sténo-dactylographie ou de sciences nat si on commettait une faute de français ou d'écriture.
Je me rappelle qu'un jour en cours de comptabilité, un camarade qui arrivait en retard avait dit : « Excusez-moi monsieur, j'ai raté mon train », et qu'il s'était fait reprendre : « Je n'ai pas compris, voulez-vous répéter ? » et il a attendu jusqu'à ce que le garçon lui dise qu'il avait manqué le train.

[JR]

Je me rappelle fort bien les propos de notre professeur de commerce, droit et comptabilité : « Je ne veux pas entendre parler d'impôt sur les sociétés, parce qu'il n'existe pas et n'a jamais existé. S'il y avait un impôt sur les sociétés, cela voudrait dire qu'un établissement commercial, industriel ou financier est imposé sur son existence même, ce qui n'a pas de sens.

Je suis dubitatif : sans connaitre aucun exemple que je pourrais citer, je pense qu'il a dû exister, et peut être existent encore, dans certains pays, sous certains régimes, des entreprises soumises à l'impot en raison de leur seule existence, sans nécessairement de référence aux bénéfices réalisés.

[Jacques]

Le vocabulaire que j'évoque ici ne concerne que la France, et le professeur entendait qu'en France on n'a jamais imposé une société sur le simple fait qu'elle existe. Il l'a peut-être dit, mais c'était en 1951, cela fait soixante ans. Ce qu'on nous enseignait, c'étaient les pratiques françaises en matière de commerce, de comptabilité et de droit.