[...] des poursuites sont possibles : d'une part pour soustraction d'un parent à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur ; d'autre part pour atteinte [...]
Voilà ce que l'on peut lire dans mon journal sous le titre Un enfant... à vendre sur leboncoin.
On doit comprendre, me semble-t-il, que le parent qui sera éventuellement poursuivi s'est soustrait à ses obligations légales. Or la soustraction n'est-elle pas le fait de soustraire, et non de se soustraire ? Que faudrait-il dire ? Renoncement ? Abandon ? Non-respect ? Infraction ?
Soustraction
- Jacques-André-Albert
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Le TLF note cependant à la rubrique "soustraction" :
http://www.lexisnexis.fr/droit-document ... CBFsyQsaT8
Le terme a l'air courant, dans cette acception, dans le domaine juridique :− Rare. Fait de se soustraire à. Ce courant qui ne gagne que par le moyen d'une soustraction indéfinie à sa propre vitesse (Claudel, Convers. Loir-et-Cher, 1935, p. 69).
http://www.lexisnexis.fr/droit-document ... CBFsyQsaT8
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Décidément, le vocabulaire juridique a ses particularités ! Nous avons eu au moins un autre exemple de ce genre de surprise, flou dans mon souvenir.
Les dictionnaires d'usage dont je dispose ne rendent pas compte de cette acception. Pour le domaine juridique, le Robert en six volumes ne mentionne que le « délit consistant à enlever une pièce d'un dossier » ou « pour un fonctionnaire public, [le] crime qui consiste à s'approprier des pièces qu'il détient en raison de ses fonctions ».
Pour le moins, le journaliste aurait dû utiliser des guillemets.
Les dictionnaires d'usage dont je dispose ne rendent pas compte de cette acception. Pour le domaine juridique, le Robert en six volumes ne mentionne que le « délit consistant à enlever une pièce d'un dossier » ou « pour un fonctionnaire public, [le] crime qui consiste à s'approprier des pièces qu'il détient en raison de ses fonctions ».
Pour le moins, le journaliste aurait dû utiliser des guillemets.