Mandat ou exercice

[Klausinski]

Ex. : Durant son premier exercice/mandat, le ministre a engagé un grand nombre de réformes.

On parle du mandat d'un président. Parle-t-on aussi du mandat d'un ministre ? Faut-il plutôt parler de son exercice ? Les deux mots sont-ils employables ? Dans ce cas, ont-ils un sens différent ? Un autre terme convient-il mieux pour parler des différents « exercices » d'un ministre ?

[Jacques]

Je crois que pour un ministre, on parle simplement de son ministère. Le premier emploi, si je ne me trompe, du mot ministre, fut celui de ministre du culte, et les prêtres exercent un ministère : ministre, originellement, désignait chez les Romains une personne de basse condition, un serviteur du dernier rang. C'est la même idée, ministre du culte veut dire serviteur de Dieu. Puis les ministres furent des serviteurs du roi dans l'administration du royaume.
Pour le président il y a mandat oui, puisqu'il a été mandaté par le peuple. Je crois que toute personne élue exerce un mandat. C'est donc vrai aussi pour le député, le maire...

[Klausinski]

C'est vrai, « ministère » convient tout à fait. Si je comprends bien, comme le ministre n'est pas élu, on ne parlera pas de mandat pour ce qui le concerne. Est-ce bien le cas ? « Mandat de ministre » est pourtant une expression qu'on lit couramment.

[Jacques]

C'est une faute de vocabulaire, une impropriété. Le ministre n'est pas mandaté, il est nommé. Il n'agit pas par représentation d'une autre personne ; il exerce sa charge sous l'autorité du président de la République, mais pas par délégation de celui-ci, ni en son nom.
Consultons l'Académie au mot mandat : Acte par lequel une personne confère à une autre le pouvoir d'agir en son nom. Mandat politique, fonction, charge publique conférée par élection. Recevoir un mandat des électeurs.

[Claude]

Quant à exercice il concerne entre autres l'année comptable d'une entreprise, la période comprise entre deux bilans.

[abgech]

Tout dépend de l'organisation politique.

Je pense que l'on peut parler de mandat dès lors qu'il y a élection. L'élu reçoit un mandat de la part de ses électeurs.

Par exemple, en Suisse, les "ministres" (on dit Conseiller fédéral) sont élus, ils exercent donc, à mon avis, un mandat.

[Perkele]

Et lorsque quelqu'un (ou un groupe) est mandaté par une autorité pour accomplir une mission et produire un rapport ou pour assumer une charge durable ; il n'est pas élu, n'est-ce pas ?

[Jacques]

Non, il reçoit un ordre de mission ou une délégation de pouvoir.

[Perkele]

Mais on peut dire de lui qu'il est mandaté ?

[Jacques]

Je crois que mandater a un sens assez large et doit pouvoir s'appliquer à un mandat temporaire, mais je n'affirme rien.

[GB-91]

Je n’ai jamais lu dans le Journal officiel qu’un ministre, un secrétaire d’État ou même un conseiller soit mandaté pour telle ou telle mission. Il est « chargé de ». Le ministre reçoit une mission et reste sous les ordres du Premier ministre, il obtempère et rend compte.
A mon sens, le mandaté reçoit ordre et manière d’agir d’un collège, d’une assemblée, d’un électorat. On pourrait le dire d’un président directeur général qui reçoit mandat de l’assemblée générale des actionnaires pour telle ou telle orientation à appliquer dans l’entreprise. Mais il est vrai que dans le français courant, surtout oral, les deux termes se confondent.

[Jacques]

Je pense effectivement que le P.-D.G., nommé par le conseil d'administration, est mandaté par ce dernier. Il prend seul ses décisions.

[GB-91]

J’ai le souvenir que Casamayor, dans un de ses ouvrages (mais lequel ?) où il traite de la démocratie – sujet qu’il maîtrisait parfaitement – citait le conseil municipal par lequel chaque citoyen, par son vote, délègue son propre pouvoir à une équipe pour appliquer un programme qu’il a auparavant approuvé. L’électeur donne mandat à l’équipe municipale qui se choisira un numéro un en la personne du maire.
On retrouve donc la notion de collégialité et de délégation d’autorité (le mandat) en vue de l’application d’une mesure ou série de mesures à prendre pour le bien de tous.

[Perkele]

Donc, un ministre obtient un portefeuille et exerce un ministère. Il est chargé de l'éducation nationale, de la justice, etc.

Un élu reçoit un mandat électoral de la part d'électeurs. Il est mandaté par les électeurs.

N'importe qui peut recevoir un mandat (il est mandaté) de la part de l'autorité à laquelle il ressortit, pour accomplir une mission.

[Jacques]

N'importe qui peut recevoir un mandat (il est mandaté) de la part de l'autorité à laquelle il ressortit, pour accomplir une mission.

C'est ce que je pense aussi. Quand nous avons quitté la Région parisienne pour venir à la campagne, nous avons signé un mandat à une agence immobilière pour qu'elle vende notre propriété.
C'était un mandat à objet unique, et limité dans le temps : au bout d'un certain délai, si l'opération n'avait pas été menée à bonne fin, il devenait révocable à tout moment.